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Politiques et règlements

Politiques:

Direction générale

Formation professionnelle et éducation des adultes

Organisation et transport scolaire

Ressources éducatives

Ressources financières

Ressources humaines

Ressources matérielles

 Secrétariat général, des affaires corporatives et des communications

Technologies de l’information

Règlements:

Règlement numéro 1-2010 Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève
Règlement numéro 2-2020 Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs
Règlement numéro 1-2009 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des commissaires
Règlement numéro 1-2021 Règlement établissant les Règles de fonctionnement du conseil d’administration
Règlement numéro 1-2015 Règlement concernant la délégation du pouvoir d’autorisation de conclure certains contrats de services