Code d’éthique et de déontologie
Selon la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires a adopté un règlement concernant le code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires.
Règlement No 1-2009 concernant le code d’éthique et de déontologie des commissaires
Conformément à ce code, la personne responsable de l’éthique et de la déontologie et son substitut ont été désignés par le Conseil des commissaires. Il appartient au responsable de l’éthique et de la déontologie ou à son substitut de déterminer s’il y a eu contravention au code et, le cas échéant, d’imposer une sanction.
Toute personne qui souhaite déposer une plainte doit la transmettre par écrit à la directrice générale, sous pli confidentiel, à l’attention de la personne responsable de l’éthique et de la déontologie. La directrice générale de la commission scolaire l’acheminera, sans délai, à la personne responsable de l’éthique et de la déontologie.
Coordonnées de Mme Marie-Dominique Taillon, directrice générale :
13, rue Saint-Laurent Est
Longueuil (Québec) J4H 4B7
Téléphone : 450 670-0730, poste 2030
Télécopieur : 450 670-9782