** AVIS IMPORTANT ** Pour tous les détails et parcours affectés par les conflits de travail dans le domaine du transport scolaire, nous vous invitons à consulter le 
Archives – Ordres du jour – Conseil des commissaires
2009-2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 22 juin 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 25 mai 2010 ajournée au 8 juin 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 25 mai 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 27 avril 2010 ajournée au 11 mars 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 27 avril 2010
- Ordre du jour – Séance extraordinaire du 20 avril 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 23 mars 2010 ajournée au 30 mars, puis au 6 avril 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 23 mars 2010 ajournée au 30 mars 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 23 mars 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 23 février 2010 ajournée au 9 mars 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 23 février 2010
- Ordre du jour – Séance extraordinaire du 9 février 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 26 janvier 2010
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 24 novembre 2009 ajournée au 8 décembre 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 24 novembre 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 27 octobre 2009
- Ordre du jour – Séance extraordinaire du 20 octobre 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 22 septembre 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 25 août 2009 ajournée le 1 septembre 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 25 août 2009
2008-2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 23 juin 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire ajournée du 2 juin tenue le 9 juin 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire ajournée du 26 mai tenue le 2 juin 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire 26 mai 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire ajournée du 28 avril tenue le 12 mai 2009
- Ordre du jour – Séance du 28 avril 2009
- Ordre du jour – Séance extraordinaire du 21 avril 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 24 mars 2009
- Ordre du jour – Séance extraordinaire du 10 mars 2009
- Ordre du jour – Séance extraordinaire du 24 février 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire ajournée du 3 février 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 27 janvier 2009
- Ordre du jour – Séance ordinaire ajournée du 16 décembre 2008
- Ordre du jour – Séance ordinaire ajournée du 9 décembre 2008
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 25 novembre 2008
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 23 septembre 2008
- Ordre du jour – Séance ordinaire du 26 août 2008
