Comité consultatif de transport

Selon le Règlement sur le transport des élèves, le mandat du comité consultatif de transport des élèves de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) donne son avis sur toutes les questions sur lesquelles il doit se prononcer et sur toutes les questions que lui soumet la CSMV.

Le comité donne son avis sur :

•  la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport des élèves;
• le plan d’organisation du transport des élèves de la CSMV et sur les modalités d’octroi des contrats de transport d’élèves, avant que la CSMV n’adopte ce plan ou ne fixe ces modalités d’octroi;
• les critères et les modalités d’utilisation d’un service visé à l’article 298 de la Loi sur l’instruction publique (places disponibles), avant que la CSMV ne fixe ces critères ou ces modalités d’utilisation;
• l’affectation de tout ou partie du montant d’une subvention allouée pour le transport des élèves qui peut être affecté à d’autres fins.