Les trois postes de membres représentant le personnel pour lesquels une désignation doit avoir lieu sont les suivants :
- Personnel d’encadrement
- Personnel enseignant
- Direction d’établissement
Pourront se porter candidat à l’égard de chacune des catégories de personnel pour lesquels une désignation doit avoir lieu :
- Les membres du personnel d’encadrement du centre de services scolaire. Ce poste est destiné à être occupé par un cadre de service choisi par et parmi les cadres de services;
- Les membres du personnel enseignant siégeant à ce titre sur un conseil d’établissement du centre de services scolaire;
- Les membres de la direction d’établissement du centre de services scolaire. Cette dégignation n’inclut pas les directions adjointes d’établissement.
Les candidats doivent aussi posséder les qualités, remplir les conditions prévues et ne pas être inéligible. Pour consulter ces critères, cliquez ici.
Il n’est pas requis pour les membres du personnel d’être domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire pour soumettre sa candidature. Toutefois, un employé, dirigeant ou autre représentant d’une association représentant des salariés d’un centre de services scolaire ne peut se porter candidat. Cette restriction s’applique à toutes les catégories de personnel, sauf le représentant sans droit de vote.
Au plus tard le 15 avril 2023, un appel de candidatures sera émis afin d’inviter les membres du personnel concernés à soumettre leur candidature à l’égard du poste lié à leur catégorie d’emploi. Cet avis sera transmis par courriel.
Les personnes intéressées parmi celles-ci pourront soumettre leur candidature au plus tard le 24 avril 2023 à l’aide du formulaire prévu.
Un vote électronique sera tenu entre le 3 et le 5 mai 2023. Les instructions relatives au vote et les informations relatives aux candidatures déposées seront préalablement transmises aux personnes autorisées à voter, compte tenu de la catégorie de personnel à laquelle chacune appartient.
Pour les membres du personnel enseignant, il est nécessaire de siéger à ce titre sur un conseil d’établissement du centre de services scolaire pour pouvoir soumettre sa candidature et voter. Les membres de cette catégorie de personnel doivent avoir préalablement suivi les étapes de constitution des conseils d’établissement et y avoir participé pour être élu à titre de membre du personnel de son école ou de son centre.
Normes d’éthique et de déontologie
Le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone est entré en vigueur le 10 mars 2022. Celui-ci s’applique dorénavant aux membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire Marie-Victorin.
Le candidat désigné au terme du processus de désignation devra, au plus tard à la première séance du conseil d’administration qui suit son entrée en fonction, déclarer connaitre et comprendre les normes d’éthique et déontologique qui lui sont applicables et s’engager à les respecter et à en promouvoir le respect.
Le candidat désigné devra également, dans les 60 jours de son entrée en fonction et, par la suite annuellement, déposer devant le conseil d’administration une déclaration des intérêts personnels que lui ou une personne qui lui est liée a dans des immeubles situés sur le territoire du centre de services scolaire et dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d’avoir des contrats avec le centre.
