Fonctionnement
Quel est le rôle et les responsabilités des administrateurs?
L’administrateur est considéré comme mandataire de l’organisme qu’il administre. On le dit aussi fiduciaire.
Il doit, dans l’exercice de ses fonctions, respecter les obligations qui lui sont imposées et agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés.
Il doit agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté dans l’intérêt de l’organisation.
L’administrateur doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur. Il doit dénoncer tout intérêt qu’il a dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts.
L’administrateur ne peut utiliser, à son profit ou au profit d’un tiers, les biens de l’organisation ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il ne soit autorisé à le faire.
(Source : Code civil du Québec)
Quelle est la durée du mandat des administrateurs?
Les membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire sont normalement désignés pour des mandats de trois ans. Des processus de désignation sont tenus deux années sur trois pour permettre, chaque fois, la désignation de deux ou trois membres de chaque catégorie.
Les administrateurs sont-ils rémunérés?
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Toutefois, ils ont droit à une allocation de présence et au remboursement de frais raisonnables qu’ils auront engagés dans l’exercice de leurs fonctions selon les normes fixées par le gouvernement.
Comment s’effectue la nomination à la présidence et à la vice-présidence?
Lors de sa première séance, le conseil d’administration a nommé, parmi ses membres siégeant à titre de parent d’un élève, les personnes qui assume la présidence et la vice-présidence. Le conseil d’administration a aussi fixé, par règlement, ses règles de fonctionnement.
Quel est le nombre de séances prévu et y a-t-il une période de questions?
Conformément à ses règles de fonctionnement, le conseil d’administration tient normalement huit séances ordinaires par année scolaire. Ces séances sont publiques et une période de questions doit être établie. Les personnes présentes ont ainsi la possibilité de poser des questions aux membres du conseil d’administration. Le conseil d’administration du centre de services scolaire a établi les règles relatives au moment et à la durée de la période de questions ainsi que la procédure à suivre pour poser une question.
