** AVIS IMPORTANT ** Pour tous les détails et parcours affectés par les conflits de travail dans le domaine du transport scolaire, nous vous invitons à consulter le https://cssmv.gouv.qc.ca/greve-transport-2023
Le processus débute officiellement par l’émission de l’Avis de désignation par la directrice générale en vue de la désignation de membres représentant les parents d’un élève au conseil d’administration.
Postes qui seront ouverts aux candidatures:
Cliquez ici pour voir la description des districts.
Peut soumettre sa candidature :
Peut aussi soumettre sa candidature :
Par ailleurs, lorsqu’aucun candidat ne s’est présenté pour représenter un district, le poste peut être combler par :
Une référence à un « membre du comité de parent » peut également viser un membre du conseil d’administration du centre de services scolaire qui y siège à titre de parent d’un élève, mais qui n’est plus membre du comité de parents. Celui-ci peut soumettre sa candidature pour le renouvellement de son mandat pourvu qu’un de ses enfants fréquente encore l’école dont il était membre du conseil d’établissement. (Voir l’article 143. 4 de la Loi et l’article 11 du Règlement)
Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres du comité de parents.
Ne peut pas soumettre sa candidature :
Les candidats doivent aussi posséder les qualités, remplir les conditions prévues et ne pas être inéligible. Pour consulter ces critères, cliquez ici.
Au plus tard le 15 avril 2023, un avis de désignation des 2 membres parents au conseil d’administration pour lesquels une désignation doit avoir lieu sera donné à chaque membre du comité de parents, et ce, pour chacun des districts déterminés à cette fin.
Les personnes intéressées, qui possèdent les qualités et les conditions requises pourront soumettre leur candidature entre le 15 avril et le 30 avril 2023 à l’aide du formulaire prévu par le comité de parents.
C’est à l’occasion de la réunion du 15 mai 2023, que les représentants des parents désigneront parmi eux, les représentants des parents au conseil d’administration.
Le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone est entré en vigueur le 10 mars 2022. Celui-ci s’applique dorénavant aux membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire Marie-Victorin.
Le candidat désigné au terme du processus de désignation devra, au plus tard à la première séance du conseil d’administration qui suit son entrée en fonction, déclarer connaitre et comprendre les normes d’éthique et déontologique qui lui sont applicables et s’engager à les respecter et à en promouvoir le respect.
Le candidat désigné devra également, dans les 60 jours de son entrée en fonction et, par la suite annuellement, déposer devant le conseil d’administration une déclaration des intérêts personnels que lui ou une personne qui lui est liée a dans des immeubles situés sur le territoire du centre de services scolaire et dans des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d’avoir des contrats avec le centre.
