Plaintes et recours

La Loi sur le protecteur national de l’élève institue un processus de traitement des plaintes concernant les services du CSS Marie-Victorin, ainsi que les signalements d’intimidation et de violence, y compris les violences à caractère sexuel. Lorsqu’un élève ou ses parents sont insatisfaits des services scolaires, ils peuvent formuler une plainte en suivant une procédure en trois étapes dont vous trouverez les détails sur cette page.

Pour toutes plaintes sur un sujet autre que les services rendus aux élèves, par exemple, une plainte concernant des troubles de voisinage ou des services administratifs offerts par le CSS Marie-Victorin tels que la taxe scolaire, veuillez remplir le formulaire suivant.

Pour toute insatisfaction concernant le transport offert à un élève, veuillez contacter le Service de l’organisation et du transport scolaire au 450-670-0730 poste 2315 ou à l’adresse  TransportScolaire@csmv.qc.ca .

Vous avez été témoin d’un acte répréhensible ou vous savez qu’un tel acte est sur le point d’être commis au sein du Centre de services scolaire Marie-Victorin? Tous les détails sur cette page.

Une entreprise intéressée ou un groupe d’entreprises intéressé à participer au processus d’adjudication ou leur représentant peut porter plainte auprès du Centre de services scolaire Marie-Victorin relativement à un appel d’offres public, à un processus de qualification ou à un processus d’homologation de biens en cours. Tous les détails sur cette page.