Membres

Selon le Règlement sur le transport des élèves, le comité consultatif de transport des élèves est composé des membres suivants :

1. du directeur général ou du directeur général adjoint de cette commission;
2. du directeur général ou du directeur général adjoint de toute commission scolaire pour laquelle cette commission organise le transport des élèves;
3. du responsable des services de transport des élèves de cette commission;
4. d’un directeur d’une école de cette commission;
5. d’un représentant du comité de parents de cette commission et, lorsque cette commission assume la totalité ou partie des services de transport d’une autre commission scolaire, d’un représentant du comité de parents de cette dernière;
6. de 2 commissaires de cette commission et, lorsque cette commission assume la totalité ou partie des services de transport d’une autre commission scolaire, de 2 commissaires de cette dernière;
7. du représentant de l’établissement d’enseignement privé pour laquelle cette commission transporte le plus d’élèves;
8. du représentant du collège d’enseignement général et professionnel pour lequel cette commission transporte le plus d’élèves;
9. d’un représentant de chaque organisme public de transport en commun dont le territoire recoupe celui de cette commission;
10. un représentant de chaque conseil intermunicipal de transport dont le territoire recoupe celui de cette commission.