Éthique et déontologie

Le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone est entrée en vigueur le 10 mars 2022. Celui-ci s’applique aux membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire Marie-Victorin.

Chacun des membres doit déclarer connaitre et comprendre les normes d’éthique et déontologique qui lui sont applicables. Le président du conseil d’administration assure aussi une veille du respect des normes d’éthique et de déontologie déterminées par le règlement.

Le règlement contient en outre une procédure d’examen, d’enquête et de sanctions. Ainsi, un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie a été formé au sein du centre de services scolaire aux fins d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au règlement.

L’administration d’une organisation publique se distingue de celle d’une organisation privée. Celle d’une organisation publique commande de cultiver un lien de confiance entre l’organisation et la population.

Une conduite rigoureuse et conforme à un code d’éthique et à des obligations déontologiques doit demeurer une préoccupation constante des membres du conseil d’administration pour garantir à la population une gestion transparente, intègre et de confiance des fonds publics.

La déontologie fait référence davantage à l’ensemble des devoirs et des obligations d’un membre. L’éthique, quant à elle, est de l’ordre du questionnement sur les grands principes de conduite à suivre, pour tout membre du conseil d’administration, et de l’identification des conséquences pour chacune des options possibles quant aux situations auxquelles ils doivent faire face. Ces choix doivent reposer, entre autres, sur une préoccupation d’une saine gouvernance dont une reddition de comptes conforme aux responsabilités dévolues à l’organisation.

Ainsi, un Code d’éthique et de déontologie a pour objectifs de dicter des règles de conduite en matière d’intégrité, d’impartialité, de loyauté, de compétence et de respect pour les membres du conseil d’administration et de les responsabiliser en édictant les principes d’éthique et les règles de déontologie qui leur sont applicables. Un tel Code a pour prémisse d’énoncer les obligations et devoirs généraux de chaque administrateur.

Inspiré du document Cadre de référence – Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration du CISSS du Bas-Saint-Laurent, Présidence-direction générale, mars 2016.
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