Enseignement à la maison
Le centre de services scolaire organise gratuitement des séances pour permettre à l’enfant qui reçoit un enseignement à la maison :
- d’être candidat à toute épreuve imposée par le ministre en vertu du premier alinéa de l’article 463 de la Loi;
- d’être candidat à toute épreuve qu’il impose en vertu du deuxième alinéa de l’article 231 de la Loi;
- de participer à des activités préparatoires à toute épreuve visée au paragraphe 1.
Depuis le 1er juillet 2018, c’est le Ministère de l’Éducation (MÉQ) qui encadre l’enseignement à la maison par les parents.
Le parent qui souhaite offrir à son enfant l’enseignement à la maison doit faire les démarches auprès du MÉQ annuellement en remplissant l’avis d’enseignement à la maison qui se trouve sur la plateforme du site Internet du MÉQ.
Le parent est tenu d’informer le centre de services scolaire compétent de sa démarche auprès du MÉQ en l’informant par courrier électronique à l’adresse suivante : enseignementalamaisonparlesparents@csmv.qc.ca. L’avis transmis au centre de services scolaire doit préciser le nom complet de chaque enfant concerné ainsi que l’année scolaire pour laquelle cet avis est transmis.
Pour obtenir l’un des services suivants, le parent doit compléter le formulaire qui se trouve sur le site Internet du centre de services scolaire.
- Obtenir un prêt de matériel didactique et de manuels (volumes, calculatrice scientifique, etc.);
- Accéder à des locaux pédagogiques (bibliothèque, gymnase, laboratoire de sciences, auditorium, etc.);
- Avoir recours à des services complémentaires (orthopédagogie, psychoéducation, etc.);
- Soumettre l’enfant aux épreuves du centre de services scolaire ou aux épreuves imposées par le ministre.
Le règlement prévoit à son article 24 que les parents qui font une telle demande (en application des dispositions de l’article 20 et 21) « doivent fournir au centre de services scolaire compétent le projet d’apprentissage de l’enfant ». Ainsi, tout formulaire complété, accompagné du projet d’apprentissage approuvé par le MÉQ, (ainsi que du formulaire Déclaration relative aux antécédents judiciaires complété pour les parents qui transmettent le formulaire Accès aux ressources et matériel didactique), doivent être transmis par courriel à l’adresse suivante : enseignementalamaisonparlesparents@csmv.qc.ca
Un parent peut mettre fin en tout temps à l’enseignement à la maison. Il devra en informer le MÉQ et le centre de services scolaire aux adresses suivantes : dem@education.gouv.qc.ca et enseignementalamaisonparlesparents@csmv.qc.ca
Le parent d’un élève qui choisit d’éduquer son enfant via l’enseignement à la maison comprend que ce dernier sera désinscrit de la dernière école fréquentée. La place qu’il aura laissée sera vacante et elle pourra être comblée (rappel d’élèves en surplus avant le 30 septembre selon la Politique, rappel d’un élève en liste d’attente dans un programme pédagogique particulier, intégration au régulier d’élève en classe d’accueil, nouvel élève du secteur, etc.). Si le parent souhaite réintégrer son enfant, on lui attribuera une place dans l’école de secteur ou dans une école à proximité de celle-ci, désignée par le Service de l’organisation et du transport scolaire (SOTS), si aucune place n’est disponible dans son école de secteur. Pour l’élève inscrit en « choix-école », on lui attribuera une place dans cette même école dans la mesure où une place y est disponible et que celui-ci revienne dans la même année scolaire. À défaut d’y avoir une place, l’élève sera redirigé vers son école de secteur ou une école à proximité de cette dernière jusqu’à la fin de l’année scolaire. Si l’élève revient l’année scolaire suivante, il sera redirigé vers son école de secteur et les mécanismes de la Politique d’admission s’appliqueront.
L’élève fréquentant un programme pédagogique particulier pourrait se voir retourner dans ce dernier si la place qu’il a laissé est vacante. La décision finale appartient à la direction de l’établissement.
Au retour de l’élève au centre de services scolaire, une appréciation de son portfolio ou encore des évaluations pourront être administrées par des enseignants ou des orthopédagogues afin de le classer adéquatement. Le classement final de l’élève appartient au centre de services scolaire.
Si les parents de l’enfant n’ont pas signifié au MÉQ leur intention de faire l’enseignement à la maison dans les 10 jours de la date de cette cessation, ils pourront être dénoncés à la Direction de la Protection de la Jeunesse pour non-fréquentation scolaire.
L’enseignement à la maison par les parents n’est pas offert pour le préscolaire.
Formulaires
Formulaire – Prêts de manuels scolaires
Formulaire – Accès aux ressources et matériel didactique
Formulaire – Épreuve du centre de services scolaire ou imposée par le ministère
Formulaire – Accès aux services complémentaires
Liens utiles
Site Web du MEES – Section « Enseignement à la maison »
Transmission au ministre d’un avis relatif à l’enseignement à la maison
