Avis publics
La Loi sur l’instruction publique encadre le contenu et la diffusion des avis publics. Par exemple, un avis peut être publié concernant les sujets suivants:
- Tenue d’une séance extraordinaire du conseil d’administration
- Adoption d’un règlement
- Réception des états financiers
- Adoption du budget
Année scolaire 2023-2024
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 26 mars 2024
- Avis public – Rapport annuel 2022-2023
- Avis public – État financier et rapport du vérificateur externe
- Avis public – Plan d’engagement vers la réussite
- Avis public – Adoption d’un règlement
Règlement-numéro-1-2023
Année scolaire 2022-2023
- Avis public – Adoption d’un projet de règlement
Projet-règlement-numéro-1-2023 - Avis public – Adoption du budget 2023-2024
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 9 mai 2023
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 28 mars 2023
- Avis public – Rapport annuel 2021-2022
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 2 novembre 2022
- Avis public – État financier et rapport du vérificateur externe
Année scolaire 2021-2022
- Avis public – Adoption du budget 2022-2023
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 10 mai 2022
- Avis public – Rapport annuel 2020-2021
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 21 décembre 2021
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 14 décembre 2021
- Avis public – État financier et rapport du vérificateur externe
- Avis public – Adoption d’un règlement
Règlement-numéro-1-2021
Année scolaire 2020-2021
- Avis public – Adoption d’un projet de règlement
Projet-règlement-numéro-1-2021 - Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 30 juin 2021
- Avis public – Adoption du budget 2021-2022
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 18 mai 2021
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 4 mai 2021
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 23 février 2021
- Avis public – Rapport annuel 2019-2020
- Avis public – Séance extraordinaire du conseil d’administration du 12 janvier 2021
- Avis public – État financier et rapport du vérificateur externe – Adoption d’un règlement
Règlement-numéro-1-2020 - Avis public – Adoption d’un règlement
Règlement-numéro-2-2020 - Avis public – Adoption d’un projet de règlement
Projet-règlement-numéro-1-2020
Année scolaire 2017-2018
- Avis public – Adoption de quatre règlements
- Avis public – Adoption de quatre projets de règlements
Projet-règlement-numéro-1-2017
Projet-règlement-numéro-2-2017
Projet-règlement-numéro-3-2017
Projet-règlement-numéro-4-2017
