Les états financiers et la performance en matière de gestion

UNE GESTION FINANCIÈRE ÉQUILIBRÉE QUI ACCORDE LA PRIORITÉ À LA MISSION DE L’ORGANISATION

La CSMV présente pour l’année scolaire 2017-2018 des revenus de 430 840 601 $ et des dépenses de 430 513 383 $. L’année se conclut ainsi par un surplus de 327 218 $, cela équivaut à un équilibre budgétaire.

FAITS SAILLANTS DU BUDGET 2017-2018 :

• Malgré la situation d’équilibre budgétaire présentée dans le rapport financier, la Commission scolaire Marie‐Victorin demeure dans une situation financière précai Cet état de fait est encore attribuable aux compressions successives qui lui sont imposées depuis plusieurs années.
• Une priorité pour l’organisation : assurer un service pédagogique de qualité aux élèves. À cet égard, les frais administratifs de la CSMV ne représentent que 3,74 % des dépenses, alors que la CSMV gère plus de 36 627 dossiers d’élèves¹³ et 4 340¹⁴ dossiers d’employés.
• L’ensemble des dépenses administratives vise les services aux élèves, notamment la coordination du transport des élèves, la planification des travaux de réfection des écoles, le fonctionnement des conseils d’établissement, la gestion des réseaux informatiques des écoles, la préparation de la paie pour l’ensemble des membres du personnel œuvrant dans les établissements (par exemple : personnel enseignant, orthopédagogues, éducateurs et éducatrices des services de garde).

DESCRIPTION DES OBJECTIFS ET DES PRINCIPES DE RÉPARTITION DES REVENUS

Les objectifs et les principes de répartition de revenus de la CSMV ainsi que des critères servant à déterminer les montants alloués sont prévus à la Politique d’encadrement budgétaire (https://cssmv.gouv.qc.ca/wp‐content/uploads/2010/10/Politique_dencadrement_budgetaire‐2014‐05‐27.pdf).

13 Source : Nombre d’élèves au 30 septembre 2017.
14 Source : Nombre d’employés en date du 13 décembre 2017 (Postes réguliers, incluant les postes à temps plein et temps partiel)

LOI SUR LA GESTION ET LE CONTRÔLE DES EFFECTIFS DES MINISTÈRES, DES ORGANISMES ET DES RÉSEAUX DU SECTEUR PUBLIC AINSI QUE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT (LGCE)

EFFECTIFS :

Conformément à la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés

d’État (LGCE), la CSMV doit rendre compte de l’état de ses effectifs. La cible fixée par le ministère est de 7 262 350,39 heures rémunérées. Cette cible ne tient toutefois pas compte de la croissance de notre organisation. En 2017-2018, on note un dépassement de 274 299,06 heures dû à la croissance importante de notre clientèle et des besoins qui en découlent, dont :

• L’ouverture d’une nouvelle école primaire 4‐24 nécessitant l’embauche de personnel (personnel enseignant, personnel professionnel, personnel de soutien et personnel cadre).
• L’embauche de personnel (personnel professionnel et personnel de soutien) afin de mener à bien les projets de construction relatifs aux ajouts d’espace octroyés par le
• L’embauche de personnel (personnel professionnel et personnel de soutien) suite à l’octroi de diverses mesures par le MEES.
• Par ailleurs, à la suite du dépôt au Ministère de projets visant des mesures d’optimisation, la CSMV a reçu du des allocations permettant l’embauche de personnel.

OCTROI DE CONTRATS DE SERVICE DE 25 000 $ ET PLUS :