Les états financiers et la performance en matière de gestion
Une gestion financière équilibrée qui accorde la priorité à la mission de l’organisation.
Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) a reçu les états financiers 2016-2017 lors de sa séance du 24 octobre. Avec des revenus de 403 058 829 $ et des dépenses de 389 134 804 $, l’année scolaire 2016 2017 se conclut par un surplus de 13 924 025 $. Il faut noter que ce surplus inclut un élément spécial et non récurrent, soit un gain sur échange de deux terrains pour un total de 8 361 872 $. Le surplus opérationnel se situe donc à 5 562 153 $, soit 1,38 % des revenus. Tout comme l’an dernier, cela équivaut à un équilibre budgétaire.
Faits saillants du budget 2016-2017 :
- Malgré la situation d’équilibre budgétaire présentée dans le rapport financier, la Commission scolaire Marie-Victorin demeure dans une situation financière précaire. Cet état de fait est encore attribuable aux compressions successives qui lui sont imposées depuis plusieurs années.
- Une priorité pour l’organisation : assurer un service pédagogique de qualité aux élèves. À cet égard, les frais administratifs de la CSMV ne représentent que 3,87 % des dépenses, alors que la CSMV gère plus de 35 842 dossiers d’élèves14 et 4 25615 dossiers d’employés.
- L’ensemble des dépenses administratives vise les services aux élèves, notamment la coordination du transport des élèves, la planification des travaux de réfection des écoles, le paiement de leurs factures, le fonctionnement des conseils d’établissement, la gestion des réseaux informatiques des écoles, la préparation de la paie pour l’ensemble des membres du personnel œuvrant dans les établissements (par exemple : personnel enseignant, orthopédagogues, éducateurs et éducatrices des services de garde, etc.).
- Les frais administratifs comprennent également le salaire de l’ensemble du personnel d’encadrement et de soutien dans les établissements (par exemple : les directions d’école ou de centre et les secrétaires).
Description des objectifs et des principes de répartition des revenus
Les objectifs et les principes de répartition de revenus de la CSMV ainsi que des critères servant à déterminer les montants alloués sont prévus à la Politique d’encadrement budgétaire.
Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (LGCE)
- Niveau d’effectif :
Conformément à la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (LGCE), la CSMV doit rendre compte de l’état de ses effectifs. La cible fixée par le ministère en 2014 est de 7 090 142,27 heures rémunérées. Cette cible ne tient toutefois pas compte de la croissance de notre organisation. En 2016-2017, on note un dépassement de 219 684,97 heures dû à la croissance importante de notre clientèle et des besoins qui en découlent, dont :
- L’ouverture de deux nouvelles écoles primaires 4-24 nécessitant l’embauche de personnel (personnel enseignant, personnel professionnel, personnel de soutien et personnel cadre).
- L’embauche de personnel (personnel professionnel et personnel de soutien) afin de mener à bien les projets de construction relatifs aux ajouts d’espace octroyés par le MEESR.
- Par ailleurs, à la suite du dépôt au Ministère de projets visant des mesures d’optimisation, la CSMV a reçu du des allocations notamment pour l’intégration d’agents de changement informatiques dans les écoles.
- Octroi de contrats de service de 25 000 $ et plus :
ÉTATS FINANCIERS COMPLETS accessibles sur Internet au www.csmv.qc.ca dans la section « La CSMV – Ressources financières »
14 Nombre d’élèves au 30 septembre 2016.
15 Nombre d’employés réguliers en date du 1er septembre 2016.
