Procédure d’examen des plaintes

Le Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève est en vigueur depuis le 1^er avril 2010. Celui-ci établit clairement le processus que doit suivre l’élève, ou ses parents, lorsqu’il souhaite déposer une plainte auprès de la CSMV.

Pour l’année 2017, 194 plaintes ont été reçues par le responsable des plaintes au Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications (étape 3 du processus de traitement des plaintes). Trois plaintes ont fait l’objet d’une demande de révision de décision auprès du Conseil des commissaires (étape 4 du processus des plaintes). Notons que pour cette même année, 35 842 élèves étaient inscrits dans nos établissements scolaires. Le nombre de plaintes reçues équivaut donc à 0,5 % de nos élèves.

• Pour connaître la procédure à suivre, l’information est diffusée sur le site Internet de la CSMV, dans la section « Plaintes et Protecteur de l’élève ».
•  Consultez le rapport du Protecteur de l’élève annexé à ce rapport annuel.