Avis de la CSMV, projet de loi 105 – Des interrogations sérieuses sur le projet de loi 105
Longueuil, le mercredi 21 septembre 2016 – La Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) a adopté à l’unanimité en séance publique extraordinaire mardi soir un « Avis du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin concernant le projet de loi no 105, la loi modifiant la Loi sur l’instruction publique » adressé au ministre et aux membres de la Commission parlementaire de la Culture et de l’Éducation qui s’ouvre demain mercredi à Québec.
Le projet de loi no 105 a été déposé à l’Assemblée nationale en juin dernier afin de remplacer le controversé projet de loi no 86, sur la gouvernance des commissions scolaires, qui avait nécessité une dizaine de jours de consultation au printemps dernier.
Le Conseil des commissaires a toujours eu et a encore pour seul objectif prioritaire la réussite de tous les élèves tant au niveau scolaire que social. Cet objectif motive ses actions auprès des élèves et avec ses partenaires.
Oui à la subsidiarité, mais attention !
Les membres du Conseil des commissaires sont d’accord avec le principe de subsidiarité (c’est-à-dire que les décisions soient prises par les instances les plus proches de sa réalisation), mais font valoir quelques bémols. Entre autres, le fait que le Conseil des commissaires puisse déléguer des pouvoirs aux conseils d’établissement des écoles est intéressant. Cependant, ceux-ci n’agissent pas sous l’autorité hiérarchique du Conseil des commissaires. Quelle sera l’utilité de cette mesure ? En effet, quel conseil déléguera des pouvoirs s’il n’a aucun droit de regard sur les décisions qui en résulteraient ?
Les pouvoirs du ministre : de l’« anti-subsidiarité »
Alors que la CSMV soutient le principe de subsidiarité, elle s’interroge sur la volonté du ministre de s’octroyer autant de pouvoirs d’intervention dans les commissions scolaires et, par extension, dans les établissements. L’esprit de cette mesure est en contradiction avec le principe de subsidiarité à la base des modifications présentées dans le projet de loi.
Des orientations au Comité de répartition des ressources
Depuis plusieurs années, la CSMV a adopté des mécanismes de consultation de toutes les instances afin de préparer le budget annuel et sa révision en cours d’année. La CSMV souhaite donc pouvoir donner des orientations au préalable aux membres du Comité de répartition des ressources (CRR), une nouvelle instance dans le projet de loi no 105. Elle suggère fortement que la proposition de répartition des ressources soit limitée aux ressources éducatives. Aussi, la CSMV demande aux parlementaires des précisions sur le processus de détermination du taux de la taxe scolaire. Il serait impérieux que le législateur précise que le CRR n’aura pas à décider du taux de la taxe scolaire lequel est un pouvoir du Conseil des commissaires.
Le Conseil des commissaires met surtout en garde le ministre et les parlementaires contre le mécanisme de rejet d’une proposition émanant du CRR (un vote des deux tiers des commissaires). La démocratie ne serait-elle pas mieux servie si on exigeait que seule la majorité simple des commissaires soit nécessaire à l’adoption de la proposition ? Ce sont les commissaires qui sont redevables devant la population de leurs décisions.
Des élections simultanées avec le provincial ?
Le scrutin scolaire se tiendra le 4 novembre 2018, alors que le scrutin provincial se tiendra le 1er octobre 2018, moins de 35 jours plus tôt … Comment réagira le citoyen qui devrait participer à deux élections en moins de 35 jours ? En plus de trouver qu’il y aura du gaspillage de fonds publics, ne risque-t-il pas de bouder le deuxième scrutin ?
Ne serait-il pas possible de jumeler les deux élections pour les tenir à la même date ? En plus de réaliser une économie d’échelle, le gouvernement pourrait démontrer la faisabilité d’élections simultanées et, surtout, démontrer que l’éducation est sa priorité nationale.
La Commission scolaire Marie-Victorin
La CSMV offre des services éducatifs à la population des villes de Brossard, de Saint-Lambert et de Longueuil (arrondissements de Greenfield Park, de Saint-Hubert et du Vieux-Longueuil). Elle scolarise annuellement plus de 34 000 élèves, ce qui la positionne parmi les plus grandes commissions scolaires au Québec. De façon générale, la clientèle issue de l’immigration représente 49,1 % de la population scolaire et provient de 80 pays. Plus de 29 % des élèves n’ont pas le français comme langue maternelle. Par ailleurs, avec ses 4 000 employés réguliers, la CSMV se classe parmi les plus importants employeurs de la Rive-Sud.
Pour lire l’Avis du Conseil des commissaires cliquez ici : avis-pdl-105_adopte
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Renseignements : secteur des communications
