Tout en dénonçant les compressions budgétaires, la CSMV adopte un budget initial équilibré pour l’année scolaire 2015-2016

Longueuil, le 25 juin 2015 – Tout en rappelant le contexte budgétaire difficile auquel il est confronté, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) a adopté, lors de sa séance publique du 23 juin, un budget équilibré pour l’année scolaire 2015-2016, et ce, malgré les compressions imposées par le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR).   Après avoir adopté un budget déficitaire l’an dernier, la CSMV devait rencontrer les exigences du MEESR et atteindre l’équilibre pour le budget 2015-2016. Ainsi, les dépenses prévues à ce budget initial, tout comme les revenus anticipés, s’élèvent à  376 009 016 $.

Le retour à l’équilibre budgétaire ne s’est toutefois pas fait sans heurt. Tous les secteurs de l’organisation ont été touchés, car, en plus de composer avec de nouvelles compressions de 9,6 M$, la CSMV devait prévoir la suppression du déficit antérieur de 5 M$. Ce faisant, 14,6 M$ devaient être retranchés du budget 2015-2016.

FAITS SAILLANTS DU BUDGET 2015-2016

De nouvelles compressions du Ministère de 9,6 M$

Selon le plus récent projet de règles d’allocations budgétaires du Ministère et qui a été transmis à la CSMV, les nouvelles compressions exigées se chiffrent à 9,6 M$.

• Effort de compressions supplémentaires pour l’organisation des services : 2,3 M$
• Coupes dans les subventions pour l’entretien et le maintien des bâtiments: 3,3 M$
• Abolition de la subvention de la péréquation du Ministère: 4,0 M$
• Total: 9,6 M$

Tel que mentionné ci-haut, à cette somme s’ajoute le montant de 5 millions de dollars, correspondant au déficit antérieur de la CSMV, qui doit être résorbé conformément au plan de redressement convenu avec le Ministère. Notons, par ailleurs, que le budget initial 2015-2016 de la CSMV se base sur les règles d’allocations budgétaires qui sont encore à l’état de projet puisqu’elles n’ont toujours pas été confirmées par le Ministère.

Des coupes dans tous les secteurs de l’organisation

Afin de boucler le budget 2015-2016, un effort a été exigé de tous, tant au siège social que dans les écoles et les centres.  Voici les principales mesures prises par la CSMV afin de pallier le manque à gagner de 14,6 millions :

• réduction dans l’ensemble des plans d’effectifs et dans les dépenses administratives;
• maximisation des ratios en ce qui concerne les classes spécialisées, le Programme d’éducation intermédiaire du Baccalauréat International (PÉI) et certaines classes ordinaires;
• retour à l’équilibre budgétaire pour l’éducation des adultes (ex. : centralisation de certains services);
• optimisation des activités de la formation professionnelle (ex. : respect des conventions collectives au regard des tâches de l’enseignant).

83,79 % du budget dédié exclusivement aux activités d’enseignement

Notons que les activités liées à l’enseignement représentent 83,78 % des dépenses de la CSMV (activités d’enseignement, de soutien à l’enseignement et services d’appoint). Près de 10 % du budget est destiné aux activités relatives aux biens meubles et immeubles qui sont essentielles au bon fonctionnement des établissements (ex. : entretien, électricité, systèmes d’information, etc.). Soulignons que la part du budget dédiée aux activités administratives n’est que de 4,25 %; un taux qui témoigne d’une rigueur exceptionnelle quant à la gestion de l’organisation.

Budgets des écoles et des centres approuvés

Lors de sa séance publique du 23 juin 2015, il importe de souligner que le Conseil des commissaires a approuvé les budgets initiaux 2015-2016 qui avaient été respectivement adoptés par chaque conseil d’établissement de toutes les écoles et de tous les centres de la CSMV.

Taxe scolaire : un taux similaire à l’an dernier

Pour les particuliers, le taux pour le compte de la taxe 2014-2015 était de 0,22026 $ du 100 $ d’évaluation municipale de la propriété. Le taux pour les particuliers adopté par le Conseil des commissaires pour le compte de taxe 2015-2016 est de 0,22340 $ du 100 $ d’évaluation municipale (ce qui représente un écart de 1/3 de cent sur le taux de taxe).

De façon générale, même si le taux de la taxe pour les particuliers demeure sensiblement le même, on note une augmentation moyenne de 8,5 % pour le compte de la taxe scolaire. Celle-ci est principalement attribuable à l’étalement de la hausse de la valeur de l’évaluation foncière émise par les villes.

Pour plus de renseignements sur la taxe scolaire, la population est invitée à consulter le site Internet de la CSMV à l’adresse suivante : www.csmv.qc.ca/taxe2015. Une foire aux questions est également disponible pour mieux comprendre le budget et les compressions budgétaires : https://cssmv.gouv.qc.ca/la-csmv/ressources-financieres/compressions-budgetaires-2015-2016/

En conclusion, la présidente du Conseil des commissaires, madame Carole Lavallée, a rappelé la position des commissaires quant aux coupes imposées aux commissions scolaires : « Nous adoptons ce budget à contrecœur. Il est cependant de notre responsabilité de le faire puisque nous devons assurer le bon fonctionnement de nos établissements dans l’intérêt des élèves et des membres du personnel. Cependant, ce budget démontre l’impact des compressions sur la hauteur des services offerts aux élèves, et en cela, nous ne pouvons que réitérer le fait que nous dénonçons cette situation. Nous adoptons ce budget, nous le présentons, nous l’expliquons, mais nous ne le défendons pas. » Madame Lavallée a toutefois tenu à rappeler que tous les choix qui ont été faits respectent les besoins des élèves, tout en tenant compte des ressources disponibles, et les conventions collectives en vigueur.

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Source: Secteur des communications