Compressions budgétaires à la Commission scolaire Marie-Victorin

En raison de coupures majeures et imprévues, l’écart se creuse davantage entre les écoles publiques et privées

Longueuil, le 17 mai 2011 – La Commission scolaire Marie-Victorin dénonce vivement l’imposition d’importantes coupures budgétaires annoncées sans préavis par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Contrairement à ce qui avait été affirmé par le gouvernement lors du discours sur le budget, le projet de règles budgétaires 2011-2012 transmis tardivement aux commissions scolaires, implique des compressions budgétaires de 110 millions de dollars dans le réseau des commissions scolaires, dont un montant récurrent de 4 816 289 M$ pour la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV). Du jamais vu depuis 1998!

Écart avec le privé
Les écoles publiques sont touchées de façon inéquitable comparativement aux écoles privées. Selon les informations obtenues du MELS, les écoles privées sont visées par des coupures de 3,7 M$ pour l’ensemble du Québec, ce qui représente une somme moins élevée pour la seule part de la CSMV qui s’élève à 4,8 M$.

Des coupures irréalistes qui affecteront inévitablement le service aux élèves
« Alors que les responsabilités et exigences demandées aux commissions scolaires augmentent et que les dépenses découlant des engagements gouvernementaux augmentent également, le financement fourni aux commissions scolaires est insuffisant. », déclare madame Lucie Désilets, présidente du Conseil des commissaires de la CSMV. « De plus, les commissions scolaires doivent appliquer ces nouvelles dépenses à partir des ressources humaines actuelles (coupures imposées avec projet de loi 100), le tout avec un budget insuffisant. », ajoute madame Désilets. C’est entre autres pour ces raisons que ce projet de règles budgétaires est reçu, dans le milieu, comme un manque de respect et une attitude méprisante du gouvernement à l’égard des élus scolaires, des membres du personnel et des élèves fréquentant le système public d’éducation. Ces importantes coupures placeront la CSMV dans une situation budgétaire précaire et préoccupante, ce qui affectera indubitablement les services directs offerts aux élèves des écoles et des centres. « Le budget de la CSMV est consacré à 100 % pour les élèves. », déclare madame Désilets, tout en rappelant que les frais d’administration des commissions scolaires sont les plus bas dans le secteur public, à 5 %, comparativement à ceux des municipalités qui se situent entre 10 % et 15 %.

Madame Désilets déplore également que, dans son projet de règles budgétaires, le MELS tente d’imposer des choix de gestion aux commissions scolaires, ce qui va complètement à l’encontre de leur autonomie en tant que gouvernements locaux. À titre d’exemple, une partie des compressions touche à la formation professionnelle de l’ordre de près d’un million de $. Aussi, l’obligation de faire l’achat de tableaux blancs interactifs, bien qu’étant un beau projet technologique pour les élèves, est un véritable cadeau de grec, puisque les allocations prévues pour leur implantation ne sont pas suffisantes. Il y aura des coûts reliés à leur utilisation, notamment l’installation, la réparation, la mise à jour et l’entretien par le Service des technologies de l’information. Ce sont des coûts supplémentaires, non prévus, que devront assumer les commissions scolaires.

Par ailleurs, le délai imposé aux commissions scolaires pour effectuer ces coupures est irréaliste puisqu’elles doivent adopter un budget au cours des prochaines semaines et un plan d’effectifs au plus tard le 15 mai, tel que prévu par les conventions collectives. « À ce moment-ci de l’année, les choix budgétaires de l’organisation sont déjà faits et cette demande met les commissions scolaires dans une position difficile, en leur imposant de travailler de façon cavalière dans leur milieu respectif.», ajoute madame Désilets.

Madame Désilets tient aussi à préciser que ces coupures s’ajoutent à celles récemment imposées aux commissions scolaires par la Loi 20 (projet de loi 100) qui a mené à l’élaboration d’un plan de réduction de la taille des effectifs et des dépenses de fonctionnement de nature administrative correspondant à un montant de 519 158 $ au 30 juin 2014. « Aussi, la marge de manœuvre pour faire des compressions n’est pas très grande pour la Commission scolaire. », explique madame Désilets. « Sur le budget d’opération de la CSMV, il y a des éléments que nous ne pouvons certainement pas toucher, comme la rémunération du personnel enseignant et des employés permanents, le transport pour les élèves, etc.»

Ces compressions budgétaires s’ajoutent dans un contexte où les exigences du gouvernement augmentent à l’égard des commissions scolaires, alors que la majorité de la bureaucratie provient des demandes incessantes de reddition de compte des fonctionnaires de la direction régionale et du ministère à Québec (convention de partenariat, convention de gestion et de réussite éducative, redditions de comptes accrues, Loi sur les contrats des organismes publics, projet de loi sur les ressources informationnelles, production de deux états financiers vérifiés et de rapports financiers trimestriels, etc.). De plus, ces exigences gouvernementales sont contradictoires avec le discours tenu en novembre 2010 par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et par la ministre responsable de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du Trésor visant à réduire la bureaucratie et les délais administratifs. Et pendant ce temps, depuis quelques années, la structure des directions régionales du MELS est bonifiée par l’ajout de ressources humaines, notamment par des prêts de services d’employés de la CSMV!

Bref, le défi est techniquement insurmontable. Le budget des commissions scolaires augmente pour financer notamment, les tableaux blancs interactifs, mais tous les frais ne sont pas couverts par l’introduction de cette nouvelle mesure. En même temps, de façon inattendue, tardive et importante, les coupures visent directement les services aux élèves en formation professionnelle et à l’éducation des adultes…alors que les inscriptions sont passées et qu’il est difficile de refuser un jeune qui veut raccrocher. Et n’est-ce pas contraire à un des grands chantiers du Québec de s’attaquer ardemment à la lutte contre de décrochage scolaire? En plus, le gouvernement empêche les commissions scolaires d’utiliser plus de 10 % de leurs surplus. Leurs moyens se retrouvent ainsi limités.

Ces importantes coupures sont donc inconciliables avec le discours inaugural prononcé par le premier ministre du Québec, le 23 février 2011, alors qu’il faisait part de « l’intention du gouvernement de poursuivre et d’intensifier son combat contre le décrochage scolaire en rapprochant l’école de nos jeunes » et elles sont incompatibles avec le budget 2011-2012 présenté par le ministre des Finances qui prévoit encourager la réussite scolaire par la mise en place de diverses mesures.  

Ainsi, la Commission scolaire Marie-Victorin appuie le Conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) qui a adopté, les 29 et 30 avril 2011, une résolution afin de dénoncer ces importantes compressions budgétaires qui auront nécessairement un impact sur les services aux élèves. 

« La Commission scolaire travaille en soutien aux écoles et aux centres, ce qui leur permet de prioriser le volet pédagogique et le service aux élèves. Faire autrement, affecterait les services aux élèves puisque les tâches administratives augmenteraient. Aussi, l’apport des services à la CSMV permet une mise en commun des ressources (appels d’offres, etc.) que les écoles et les centres, pris individuellement, ne pourraient se permettre, en plus d’assurer l’équité dans l’allocation des ressources entre les établissements. », déclare madame Désilets.

À titre d’exemples, un résumé des fonctions assumées par la Commission scolaire Marie-Victorin :

Le Service des ressources éducatives et le Service de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes :
– Offre des services éducatifs de grande qualité à plus de 33 546 élèves du   préscolaire, du primaire, du secondaire, de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes
– Soutient la formation et l’accompagnement des enseignants, afin d’assurer la réussite de tous les élèves
– Mise en  place de services éducatifs complémentaires
– Accompagne les 72 établissements de la CSMV (écoles primaires, secondaires et spécialisées, centres de formation professionnelle et d’éducation des adultes)
– Traite plus de 7000 demandes (admission, test de développement général, service d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement, …) en formation professionnelle
– Met en place des conditions permettant aux enseignants et aux élèves d’utiliser adéquatement les technologies de l’information à des fins d’apprentissage
– Répartition et maximisation des enveloppes budgétaires  ministérielles ou autres
– Planification et coordination des cours d’été et des reprises d’examens

Le Service de l’organisation et du transport scolaire :
– S’occupe de l’inscription et l’admission de près 30 000 élèves
– Définit 900 parcours scolaires qui transportent environ 18 500 enfants et adolescents dans l’un des 148 autobus scolaires et l’une des 210 berlines scolaires (incluant le transport des élèves des écoles privées)
– Élabore les calendriers scolaires annuellement

Le Service des ressources humaines :
– Fait la gestion de 4 conventions collectives et est responsable de la négociation locale
– S’occupe de l’affectation d’environ 1 900 postes d’enseignants réguliers au secteur jeune (primaire et secondaire)
– Produit la paie pour environ 5 300 personnes (enseignants, professionnels, personnel de soutien, cadres, etc.)
– Assume la responsabilité de la vérification des antécédents judiciaires des employés et sous-traitants afin d’assurer la sécurité des élèves

Le Service des ressources financières :
– Effectue la gestion d’un budget de 320 000 000$
– Traite 90 000 comptes de taxes par année pour une valeur de 51 000 000$.
– Prépare deux budgets annuels (initial et révisé)
– Soutien les écoles, les services de garde, les centres d’éducation des adultes et les centres de formation professionnelle pour tous les suivis budgétaires et financiers
– Effectue la comptabilité des écoles, des services de garde, des centres d’éducation des adultes et des centres de formation professionnelle (traitement de plus de 100 000 factures par année, 44 000 relevés 24 pour les services de garde et des relevés pour le crédit pour la condition physique)
– Prépare deux rapports d’états financiers vérifiés par année, deux états financiers trimestriels ainsi que de nombreuses autres redditions de compte et rapports pour le gouvernement du Québec tels que les rapports de TPS/TVQ, les déductions à la source, le rapport annuel OSBL, etc.

Le Service des ressources matérielles :
– Coordonne des centaines de chantiers par année dont d’importants projets liés à la conservation des immeubles (réfection de toiture, parements extérieurs, etc.) de plusieurs millions de $ par année
– Organise plusieurs appels d’offres annuels (matériel d’arts plastiques, fournitures alimentaires, etc.) et le cas échéant, participe à des achats regroupés
– S’occupe des systèmes de surveillance et de sécurité des établissements

Le Service des technologies de l’information :
– Voit à l’entretien et l’installation du parc informatique soit 10 300 ordinateurs
– S’occupe du déploiement du réseau (112 kilomètres de fibre optique, de 800 équipements de commutation, 200 bornes sans fil et 2400 téléphones IP)
– Voit au branchement des postes (13500 prises réseaux), à l’installation d’une centaine d’applications plus 48 applications GRICS
– Soutient les usagers (1500 administratifs et 3000 pédagogiques) sans compter les élèves utilisateurs
Le Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications :
– Produit de nombreux outils de promotion et communication pour informer les parents et les élèves tel que prévu à la loi
– Traite 1400 demandes de résultats scolaires par année et s’occupe des archives des établissements (8 000 boîtes d’archive, soit 2,4 km de boîtes)
– Traite annuellement 150 demandes d’accès à l’information
– S’occupe de la gestion des assurances des écoles et des centres
– S’occupe de la formation continue des conseils d’établissement
– Offre le support et la formation pour 72 sites web des établissements
– Organisation d’événements rassembleurs pour les élèves

Le Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications :
– Produit de nombreux outils de promotion et communication pour informer les parents et les élèves tel que prévu à la loi
– Traite 1400 demandes de résultats scolaires par année et s’occupe des archives des établissements (8 000 boîtes d’archive, soit 2,4 km de boîtes)
– Traite annuellement 150 demandes d’accès à l’information
– S’occupe de la gestion des assurances des écoles et des centres
– S’occupe de la formation continue des conseils d’établissement
– Offre le support et la formation pour 72 sites web des établissements
– Organisation d’événements rassembleurs pour les élèves

Direction générale :
– Voit à l’application des décisions du Conseil des commissaires et collabore aux travaux des grandes orientations
– Supervision de 72 directions d’établissement et des services administratifs
– Soutien à l’élaboration et suivi à l’application des conventions de gestion et de réussite éducative, en collaboration avec les directions d’établissement
– Relations et représentations avec les organismes internes (comités de parents, comité consultatif EHDAA), externes (protocoles avec les villes) et partenaires
– Voit à l’application équitable des différentes mesures et encadrement du MELS