Conformément à la loi, la CSMV dépose son plan de réduction de la taille des effectifs et des dépenses de fonctionnement de nature administrative

Longueuil, le 29 septembre 2010 – Conformément à la loi, la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) a transmis au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, un plan de réduction de la taille de ses effectifs et des dépenses de fonctionnement de nature administrative.

En juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette. L’article 13 de cette loi prévoit que chaque commission scolaire doit adopter un plan de réduction de la taille des effectifs et des dépenses de fonctionnement de nature administrative. Les commissions scolaires doivent remettre ce plan avant le 30 septembre 2010.

Un plan de réduction en fonction des lignes directrices de la ministre

Le 21 juillet dernier, la ministre a transmis des lignes directrices à l’intention des commissions scolaires quant à ce plan de réduction. Ce plan doit prévoir, au 30 juin 2014, une réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative de 10% comparativement aux dépenses de fonctionnement de même nature engagées pendant l’exercice débutant en 2009. De plus, ce plan doit prévoir, pour l’année scolaire 2010-2011, une réduction de 25% de la somme des dépenses de publicité, de formation et de déplacement.

En vertu des lignes directrices de la ministre, la cible de réduction de 10% des dépenses de fonctionnement de nature administrative de la CSMV correspond, au 30 juin 2014, à un montant de 452 832$, soit 113 208$ par année.

Ce montant est basé sur les états financiers 2008-2009 et il sera réajusté en fonction des données officielles des états financiers 2009-2010 et ce, en raison du délai légal prévu pour la transmission du plan à la ministre.

La CSMV a donc respecté les exigences et le délai prévus à cette loi en déposant son plan, mais rappelle qu’en juin dernier, le Conseil des commissaires avait adopté une résolution afin de dénoncer le projet de loi no 100 pour plusieurs raisons.

En effet, la CSMV appuie le gouvernement dans sa démarche de recherche de solutions afin de retrouver l’équilibre budgétaire du Québec. Toutefois, la CSMV estime avoir déjà posé des gestes afin de limiter ses dépenses et continue de poser de façon continue des gestes de saine gestion. D’ailleurs, la CSMV affiche un taux de coût de gestion de 5,16% alors qu’il est en moyenne de 5,5 % dans les commissions scolaires comparables.

De plus, la CSMV éprouve toujours des difficultés à comprendre le paradoxe entre l’exclusion des écoles privées du champ d’application de cette loi et les coupures exigées aux commissions scolaires en matière de publicité alors qu’il s’agit d’un des éléments de la mission d’une commission scolaire, laquelle est expressément prévue à l’article 207.1 de la Loi sur l’instruction publique, depuis l’adoption récente du projet de loi n° 88. Ce projet de loi avait d’ailleurs été présenté à l’Assemblée nationale par Mme Michelle Courchesne, alors qu’elle était ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. La CSMV estime que ces activités de promotion sont essentielles dans un contexte de valorisation de l’école publique, d’autant plus que la CSMV compte 17 écoles privées sur son territoire lesquelles sont majoritairement financées par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

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Secteur des communications – Secrétariat général