La CSMV adopte un Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents et concernant le protecteur de l’élève

Longueuil, le 24 mars 2010 – Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) a adopté lors de séance publique du 23 mars le Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents et concernant le protecteur de l’élève qui entrera en vigueur à compter du 1er avril.

Ce règlement présente un tout nouvel aspect en matière de traitement des plaintes, soit l’arrivée en poste d’un Protecteur de l’élève, et vient réitérer une démarche appliquée depuis quelques années déjà par la Commission scolaire. Ce Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents et concernant le protecteur de l’élève établit clairement le processus que doit suivre un élève, ou ses parents, lorsqu’il souhaite déposer une plainte auprès de la Commission scolaire. Il vise à faciliter la recherche d’une solution satisfaisante pour tous lorsque survient un différend, et ce, dans le respect des personnes impliquées et dans le meilleur intérêt du plaignant.

Le Protecteur de l’élève : madame Maude Rousseau C’est le 9 mars dernier que le Conseil des commissaires de la CSMV a procédé à la nomination de Madame Maude Rousseau à titre de Protectrice de l’élève. Celle-ci agira comme protectrice de l’élève également pour la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries et la Commission scolaire des Patriotes.

Tel que le prévoit le Règlement, la Protectrice de l’élève aura pour fonctions de recueillir les plaintes des élèves et des parents d’élèves de la CSMV, d’entendre le plaignant au sujet de sa plainte et de s’assurer que les premières étapes de la démarche prévue au Règlement aient été franchies. Elle a le mandat de formuler des recommandations au Conseil des commissaires et de donner son avis sur le bien-fondé de la plainte et, s’il y a lieu, de proposer des correctifs. La Protectrice doit faire un rapport écrit au Conseil des commissaires à chaque année, qui sera ensuite intégré au rapport annuel de la CSMV. Notons que la Protectrice de l’élève n’est pas une employée de la CSMV. Elle relève du Conseil des commissaires, mais est indépendante et impartiale ; elle n’est ni un ombudsman, ni une représentante des parents, ni une médiatrice.

Détentrice d’un baccalauréat en sociologie et d’un diplôme de 2e cycle en sociologie, madame Rousseau dispose d’une vaste expertise en médiation et en gestion de conflits organisationnels et possède une bonne connaissance du milieu scolaire. Madame Rousseau occupera ses fonctions dès le 1er avril.

Le site Internet de la CSMV (www.csmv.qc.ca) contient l’information complète sur le nouveau Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents et concernant le protecteur de l’élève.

Rappelons que l’adoption de ce règlement, de même que la nomination du protecteur de l’élève découlent de l’adoption par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) en janvier 2010, du Règlement sur la procédure du traitement des plaintes établie par une commission scolaire.

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Secteur des communications – Secrétariat général