Le Conseil des commissaires

La Commission scolaire Marie-Victorin est administrée par un Conseil des commissaires composé de 11 commissaires et de la présidente élus par la population ainsi que d’un représentant des parents du primaire, un représentant des parents du secondaire, un représentant des parents EHDAA et un commissaire parent. Comme l’article 176.1 de la Loi sur l’instruction publique le prévoit, les membres du Conseil des commissaires exercent leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d’amélioration des services éducatifs. Le Conseil des commissaires adopte de façon récurrente plusieurs décisions concernant notamment les sujets suivants :  budget annuel, calendriers scolaires, contrats, plan d’effectifs, plan triennal de répartition et de destination des immeubles, répartition des services éducatifs et taux de taxation.

Quelques grands dossiers de l’année 2016-2017

• Avis du Conseil des commissaires concernant le projet de loi no 105, la loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, dans le cadre de la Commission parlementaire de la Culture et de l’Éducation.
• Dépôt d’un mémoire dans le cadre de la consultation publique amorcée par le ministre de l’Éducation, M. Sébastien Proulx, sur la future politique en matière de réussite éducative, dans lequel le Conseil des commissaires a émis plusieurs commentaires et recommandations sur son seul objectif prioritaire soit la réussite de tous les élèves tant sur les plans scolaires que social.
• Plan d’organisation scolaire au primaire – Au cours de l’année 2016-2017, plusieurs projets inscrits au Plan d’organisation scolaire au primaire ont été à l’ordre du jour des séances publiques du Conseil des commissaires.
  • Ouverture de deux écoles primaires : l’École internationale du Vieux-Longueuil et de l’école du secteur C à Brossard.
  • Début des travaux d’une nouvelle construction d’école primaire dans le secteur Bienville à Saint-Hubert et adoption d’une résolution y autorisant le déménagement de l’école du Jardin-Bienville.
  • Adoption du projet pédagogique particulier multisport pour la nouvelle école qui sera située au 8370, rue Gervais dans l’arrondissement de Saint-Hubert.
  • Vaste consultation qui a mené à l’adoption d’une réorganisation des services éducatifs dans l’arrondissement de Greenfield Park qui comprend notamment la construction d’une école alternative primaire/secondaire et l’aménagement d’une nouvelle école primaire dans le vieux secteur de Greenfield Park.
  • Tenue de nombreuses soirées d’information et d’une consultation élargie. Par souci de bien informer la population et d’être à l’écoute des préoccupations des parents et des résidents, plusieurs commissaires ont participé aux différentes rencontres organisées dans le cadre de chacun de ces projets.
  • Mise en place d’un premier comité de cohabitation. Pour la première fois, le Conseil des commissaires a mis en place un comité de cohabitation réunissant parents, résidents et membres du personnel afin de tenir compte des enjeux et considérations soulevés dans les avis reçus entourant le projet d’école dans l’arrondissement de Greenfield Park.
• Plan d’organisation scolaire à l’éducation des adultes
  • Redéploiement des services du Centre d’apprentissage personnalisé Le CAP et révocation de son acte d’établissement
  • Dénonciation d’annexes à la convention locale des enseignantes et enseignants
  • Inauguration du laboratoire de fabrication numérique
• Renouvellement des contrats de transport scolaire 2017-2022

Un engagement véritable

Les commissaires contribuent à la définition des orientations et des priorités de la CSMV. Leur engagement est grand et va bien au-delà des rencontres publiques du Conseil. Au cours de l’année scolaire 2016-2017, les commissaires ont participé à 14 séances publiques du Conseil des commissaires, 32 réunions du comité de travail, 10 séances publiques du comité exécutif et 9 réunions de travail du comité exécutif. En plus de ces rencontres statutaires, des commissaires siègent aux comités consultatifs suivants : ressources humaines, gouvernance et éthique, vérification, transport, culture, de même qu’au comité des bourses et au comité de révision de décision. S’ajoutent à cette liste une présence à des séances des conseils d’établissement des écoles de leur circonscription, et une participation soutenue à plusieurs événements et activités de la CSMV.
Les commissaires reçoivent un montant forfaitaire en échange de leur implication dans le réseau scolaire. Leur rémunération est déterminée par résolution du Conseil des commissaires. À noter que les frais de déplacement pour les activités réalisées sur le territoire de la CSMV ne sont pas remboursés.

Le code d’éthique et de déontologie

Le Conseil des commissaires s’est doté d’un Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires.  Au cours de l’année 2016-2017, aucune plainte n’a été déposée auprès de la responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie des commissaires.

Vous pouvez consulter le Code d’éthique et de déontologie et voir le détail des plaintes et des décisions rendues sur le site Internet de la CSMV dans la section « Vie démocratique – conseil des commissaires ».

Reconnaître l’excellence…

Bourses remises par les commissaires

Pour une 9^e année, le Conseil des commissaires a remis 45 bourses, à des élèves ou des établissements pour des réalisations exceptionnelles.  Le Conseil a offert, entre autres, grâce à la générosité de la Banque Nationale, des bourses de 250 $ aux élèves pour leur persévérance scolaire. Il a également remis des bourses du même montant pour des projets ou réalisations reliés à la qualité du français, volet Écriture, slam/poésie. Il a aussi offert aux établissements des bourses d’une valeur de 250 $ chacune pour un nouveau volet soit celui des saines habitudes de vie. Enfin, depuis quatre ans, le Conseil remet des bourses de 250 $ pour le volet engagement communautaire.

→ Pour connaître les lauréats, consultez le site Internet de la CSMV : https://cssmv.gouv.qc.ca/vie-democratique/conseil-des-commissaires/comite-des-bourses/

Les activités de reconnaissance des commissaires

Pour une neuvième année, le Conseil des commissaires a profité des séances publiques pour rendre hommage aux élèves ou aux membres du personnel qui se sont distingués de façon exceptionnelle sur les scènes nationale et internationale. Trois activités de reconnaissance ont été tenues et sept personnes ont été honorées au cours de l’année.

→ Pour en savoir plus : https://cssmv.gouv.qc.ca/vie-democratique/conseil-des-commissaires/activites-de-reconnaissance/