Le Conseil des commissaires

La Commission scolaire Marie-Victorin est administrée par un Conseil des commissaires composé de 11 commissaires et d’une présidente élus par la population ainsi que de quatre commissaires-parents (un représentant des parents du primaire, un représentant des parents du secondaire, un représentant des parents EHDAA et un commissaire parent). Comme l’article 176.1 de la Loi sur l’instruction publique le prévoit, les membres du Conseil des commissaires exercent leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d’amélioration des services éducatifs. Le Conseil des commissaires adopte de façon récurrente des décisions concernant notamment les sujets suivants :  budget annuel, calendriers scolaires, contrats, plan d’effectifs, plan triennal de répartition et de destination des immeubles, répartition des services éducatifs et taux de taxation.

Quelques grands dossiers de l’année 2015-2016

• Mouvement « Je protège mon école publique » – Demande au gouvernement du Québec de donner aux commissions scolaires les moyens financiers, organisationnels et matériels suffisants pour poursuivre, entre autres, notre mission de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population.
• Saines habitudes de vie – Appui aux partenaires, notamment aux villes situées sur le territoire de la CSMV et aux organismes communautaires et du milieu de la santé, qui posent les gestes permettant à la CSMV d’atteindre les objectifs et principes prévus à sa Politique sur les saines habitudes de vie, que ce soit pour le volet alimentaire ou pour le volet de l’activité physique.
• Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la CSMV – Adoption du plan 2016-2019.
• Organisation scolaire – Promesses d’échange et de donation entre la Commission scolaire Marie-Victorin et la Ville de Longueuil pour l’obtention de terrains pour deux projets de construction (nouvelle école primaire dans l’arrondissement de Saint-Hubert et projet de construction de l’école hôtelière) et d’un projet d’aménagement (agrandissement et réaménagement de l’école Saint-Romain).
• Jeux de la francophonie canadienne 2020 – Appui à la candidature de la Ville de Longueuil pour l’obtention des Jeux.
• Aménagement et urbanisme – Demande du Conseil adressée aux villes du territoire et au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire afin qu’elles prévoient la construction d’écoles lors de l’élaboration de plans d’urbanisme pour l’aménagement de nouveaux projets d’ensembles résidentiels.
• Éducation publique – Dépôt d’une pétition à l’Assemblée nationale du Québec demandant au gouvernement de faire de l’éducation publique une priorité nationale et d’y investir les budgets en conséquence. La pétition a obtenu 8 578 signatures!
• Projet de loi 86 – Rédaction d’un mémoire et présentation lors des audiences de la Commission parlementaire.

Plan d’organisation scolaire au primaire 2016

L’année 2015-2016 du Conseil des commissaires a été marquée par la mise en branle d’un nouveau plan d’organisation scolaire au primaire visant à répondre aux besoins et aux intérêts des élèves actuels et futurs. Ce plan d’organisation scolaire se fonde sur les nombreux projets de construction, d’acquisition et d’agrandissement d’écoles qui verront le jour au cours des prochaines années.

Le 26 janvier 2016, les commissaires se sont ainsi prononcés sur différentes hypothèses qui ont été soumises à la consultation au cours des mois suivants. Ils ont notamment défini le territoire de la future école primaire située dans le secteur C à Brossard et ont voté à l’unanimité pour la création d’une nouvelle école primaire offrant le Programme primaire du Baccalauréat international sur une base non sélective pour les élèves du Vieux-Longueuil (bâtiment situé sur le boulevard Fernand-Lafontaine).

Un engagement véritable

Les commissaires contribuent à la définition des orientations et des priorités de la CSMV. Leur engagement est grand et va bien au-delà des rencontres publiques du Conseil. Au cours de l’année scolaire 2015-2016, les commissaires ont participé à 14 séances publiques du Conseil des commissaires, 27 réunions du comité de travail, 13 séances publiques du comité exécutif et 11 réunions de travail du comité exécutif. En plus de ces rencontres statutaires, des commissaires siègent aux comités consultatifs suivants : ressources humaines, gouvernance et éthique, vérification, transport, culture, de même qu’au comité des bourses Lucie-Désilets  et au comité de révision de décision. S’ajoutent à cette liste une présence à des séances des conseils d’établissement des écoles de leur circonscription, et une participation soutenue à plusieurs événements et activités de la CSMV.

Les commissaires reçoivent un montant forfaitaire en échange de leur implication dans le réseau scolaire. Leur rémunération est déterminée par résolution du Conseil des commissaires. À noter que les frais de déplacement pour les activités réalisées sur le territoire de la CSMV ne sont pas remboursés.

Le code d’éthique et de déontologie

Le Conseil des commissaires s’est doté en 2009 d’un Code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires.

Au cours de l’année scolaire 2015-2016, quatre décisions ont été rendues par la responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie des commissaires, relativement à des plaintes déposées au cours de l’année scolaire précédente.

Bourses remises par les commissaires

Pour une huitième année, le Conseil des commissaires a remis une trentaine de bourses à des élèves ou des établissements pour des réalisations exceptionnelles. En plus des bourses en environnement d’une valeur de 500 $ chacune, le Conseil a remis, grâce à la générosité de la Banque Nationale, des bourses de 250 $ pour des projets ou réalisations reliés à l’engagement communautaire, à la qualité du français, ainsi que des bourses de 250 $ pour souligner la persévérance scolaire de certains élèves.

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Activités de reconnaissance

Pour une huitième année, le Conseil des commissaires a profité des séances publiques pour rendre hommage aux élèves ou aux membres du personnel qui se sont distingués de façon exceptionnelle sur les scènes nationale et internationale. Deux activités de reconnaissance ont été tenues et sept personnes ont été honorées au cours de l’année.

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