La CSMV adopte son plan de redressement financier : plus de 6 M $ en compressions additionnelles
Longueuil, le 16 septembre 2014 – Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) a adopté, le 15 septembre, un plan de redressement financier tel que demandé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Ce plan de redressement prévoit une série de compressions pour l’ensemble des unités de la CSMV (écoles, centres et services administratifs).
Mise en contexte : Réduction du financement, autorisation du MELS et budget déficitaire
À la suite de la réduction du financement reçu du MELS, le Conseil des commissaires de la CSMV adoptait, le 17 juin 2014, une résolution demandant au MELS l’autorisation de produire un budget déficitaire, puisque les dépenses de la CSMV excèdent les revenus prévus pour l’année scolaire 2014-2015.
Le 5 août 2014, le MELS autorisait la CSMV à adopter un budget déficitaire de 5 M $, à la condition de se doter d’un plan de redressement financier qui précise les mesures à prendre pour que le budget 2016-2017 soit en équilibre considérant que la CSMV ne dispose d’aucun surplus cumulé libre pouvant être utilisé pour éponger le déficit.
Le 19 août 2014, le Conseil des commissaires adoptait alors, tel qu’autorisé, un budget déficitaire de 5 M $ pour l’année scolaire 2014-2015. En effet, avec des revenus de 362 M $ et des dépenses totalisant 367 M $, le budget se traduit par un déficit projeté de 5 M $.
Le 15 septembre 2014, le Conseil des commissaires adoptait ensuite un plan de redressement financier pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 afin d’atteindre l’équilibre budgétaire pour 2016-2017.
Sources du déficit de la CSMV
Le MELS a annoncé les règles budgétaires 2014-2015 qui se sont traduites, pour la CSMV, par d’importantes compressions de l’ordre de 6,1 M $ :
| Description | Compressions du MELS |
| Organisation des services (ex. : antécédents judiciaires, protecteur de l’élève, masse salariale du personnel administratif et du personnel d’encadrement, dépenses administratives de gestion des écoles, chauffage, éclairage, entretien) |
2 751 406 $ |
| Activités éducatives : subventions d’appui à la réussite scolaire* et adaptation scolaire |
2 784 971 $ |
| Services de garde |
576 454 $ |
| Total |
6 112 831 $ |
*Le MELS a donc réduit plusieurs allocations qu’il versait à la CSMV pour les mesures d’appui à la réussite scolaire. Parmi la trentaine de ces mesures, en voici quelques exemples :
- Projet particulier préparant à la formation professionnelle
- Mesure de sensibilisation à l’entrepreneuriat
- Aide alimentaire
- École en forme et en santé
- Aide aux devoirs
- Acquisition de livres de fiction et de documentaires (plan de lecture)
- Écoles primaires et secondaires de rangs déciles 1 à 7
- Activités parascolaires au secondaire
- Fréquentation et réussite des jeunes en formation professionnelle
- Activités d’exploration professionnelle des jeunes en formation générale
- Activités d’exploration professionnelle des adultes en formation générale
Rappelons que ces nouvelles compressions de 6,1 M $ s’ajoutent à celles des années précédentes imposées aux commissions scolaires par le gouvernement. Au total, depuis 2011-2012, ce sont 25,6 millions de dollars qui ont ainsi été retirés à la CSMV alors que le nombre d’élèves continue d’augmenter.
Plan de redressement financier
Le plan de redressement financier de la CSMV ne vise pas 6,1 M $ mais bien 5 M $ puisqu’un effort de réduction de 1,1 M $ avait déjà été fait lors de l’adoption du budget initial en août dernier.
Ce plan de redressement a été établi en collaboration avec tous les gestionnaires présents lors d’une réunion spéciale sur ce sujet, tenue le 10 septembre dernier.
Dans le cadre du plan de redressement de 5 M $ demandé par le MELS à la CSMV, les compressions seront absorbées sur deux ans (2014-2015 et 2015-2016), dont 3,7 M $ pour l’année 2014-2015 :
| Moyens de compression 2014-2015 |
Montant |
| Impact de l’augmentation de la clientèle au 30 septembre 2014 et non remplacement de personnel en cours d’année (pour certains postes temporairement vacants) |
1,5 M $ |
| Organisation des services (abolition de postes de gestionnaires et réductions des dépenses administratives) |
500 000 $ |
| Activités éducatives (mesures d’appui à la réussite scolaire* et d’adaptation scolaire) et services de garde |
1,7 M $ |
| Total |
3,7 M $ |
D’autres moyens de compressions sont envisagés à la CSMV pour l’année scolaire 2015-2016.
Compressions quant à l’organisation des services (2014-2015)
Ces compressions se traduisent notamment par des réductions de certains postes budgétaires à l’égard des allocations administratives de l’ordre de 500 000 $: diminution des frais de déplacement, restructuration de services (économie salariale), retardement du remplacement de camions, réduction des dépenses de publicité, modification des activités de reconnaissance, réduction des dépenses d’imprimerie, gestion du parc informatique, etc.
En plus de ces compressions de 500 000 $, il est à noter que la CSMV doit déjà absorber, dans son budget, les dépenses suivantes qui ne sont pas financées par le MELS :
- des dépenses pour la tenue des élections scolaires pour lesquelles elle n’est pas financée (600 000 $) ;
- un montant de 150 000 $ à assumer par la CSMV pour les intérêts supplémentaires à la suite de l’envoi tardif des comptes de taxes scolaires (en raison de l’adoption tardive du budget provincial de la part du MELS).
L’effort demandé pour les dépenses administratives dépasse donc les 1,2 M $, soit 500 000 $ de compression et 750 000 $ de dépenses non récurrentes et non financées.
Compressions quant aux activités éducatives (2014-2015)
Il faut comprendre que le financement global de ces mesures d’appui à la réussite scolaire pour la CSMV n’est pas complètement disparu, mais réduit d’environ 22 %. En tenant compte des besoins et de la réalité de leur milieu, les écoles et centres pourront déterminer, de façon locale, les compressions à effectuer dans leurs budgets respectifs quant aux mesures d’appui à la réussite énumérées précédemment.
Monsieur Raynald Thibeault, directeur général de la CSMV, a déclaré : « Ce plan de redressement a été préparé avec la collaboration de tous les gestionnaires en ayant en tête l’intérêt premier des élèves et le souci de réduire là où il y aura le moins d’impacts selon la réalité de chaque milieu. Ce plan de redressement financier a été adopté en tenant compte de la situation actuelle et demeure viable pourvu que d’autres mesures de compression ne soient pas annoncées par le MELS pour les prochaines années financières. »
Madame Lucie Désilets, présidente du Conseil des commissaires de la CSMV a aussi déclaré : « Nous sommes inquiets de voir qu’en raison des coupures exigées par le gouvernement, on nous oblige maintenant à couper dans les services directs aux élèves. La rationalisation administrative sans que les services aux élèves soient affectés n’est plus possible. À 25,6 millions de compressions totales depuis 2011-2012, ce serait se mettre la tête dans le sable que de croire qu’on peut encore réduire nos dépenses sans toucher aux services offerts aux élèves dans nos établissements. Avec des frais administratifs prévus de 4 % au budget de 2014-2015, la CSMV démontre une rigueur exceptionnelle quant à sa gestion. »
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Source : secteur des communications
