La CSMV dépose un mémoire dans le but de bonifier le projet de loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école

En février dernier, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a présenté le projet de loi nº 56 s’intitulant « Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école ». La Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) répond positivement à l’appel de mobilisation pour contrer l’intimidation et souhaite bonifier ce projet de loi. C’est ainsi qu’au cours de sa séance publique tenue hier soir, le Conseil des commissaires de la CSMV a adopté à l’unanimité un mémoire qui sera transmis à l’Assemblée nationale du Québec et à tous les députés provinciaux, dans le cadre de la consultation publique.

Ce mémoire s’appuie sur l’analyse réalisée par un comité ad hoc composé de membres de la direction générale, du secrétariat général, des services éducatifs ainsi que de directions d’écoles primaires et secondaires de la CSMV. L’objectif ayant guidé le comité dans l’analyse du projet de loi était d’identifier les moyens gagnants permettant de favoriser l’adhésion de tous au projet de loi et ainsi d’assurer le déploiement dans les milieux, le tout afin de lutter contre l’intimidation et la violence à l’école.

La présidente de la CSMV, madame Lucie Désilets a déclaré : « La situation de l’intimidation et de la violence à l’école est préoccupante. Il est important pour nous de poser des actions concrètes dans cette lutte et nous adhérons complètement à cette grande mobilisation. Par contre, tout comme les contribuables, la CSMV souhaite lutter contre la bureaucratie. Ils doivent comprendre que la situation est hors de notre contrôle lorsque le gouvernement vient nous l’imposer, comme c’est le cas avec ce projet de loi, sous peine de coupures budgétaires. »

Ainsi, dans son mémoire, la CSMV a indiqué quelques préoccupations qui ont attiré son attention à l’égard de ce projet de loi. Voici un résumé de celles-ci :

• Lourdeur bureaucratique : plusieurs obligations de reddition de comptes qui sont proposées constituent parfois un dédoublement de mécanismes déjà prévus à la Loi sur l’instruction publique (LIP). Cela crée aussi de nouvelles obligations qui n’ajoutent rien au traitement de l’intimidation. De plus, cette lourdeur bureaucratique est paradoxale à l’intention du gouvernement de simplifier l’administration publique. Enfin, tout ce temps consacré à cette bureaucratie est autant de temps enlevé pour des mesures de prévention et de soutien à l’élève. 
• Confusion des rôles : il y a absence d’obligation pour les parents en lien avec l’intimidation ou la violence, alors qu’il s’agit manifestement d’une responsabilité collective. Aussi, il y a confusion des rôles entre ceux du conseil d’établissement, du directeur d’école et du protecteur de l’élève.
• Projet de loi « fourre-tout » : malgré le titre clair de la loi, il y a des ajouts majeurs ne visant pas uniquement l’intimidation et la violence, dont les mesures de sanctions pécuniaires. De plus, malgré la lourdeur bureaucratique imposée, aucune ressource n’est ajoutée, alors que des ajouts de ressources sont essentielles pour appliquer ce projet de loi.
• Incohérences législatives : à plusieurs endroits, le projet de loi introduit des articles qui ont pour effet de créer une incohérence directe avec des articles actuels de la LIP, le règlement des plaintes établi par le MELS ou la Loi sur les normes du travail.
• Incohérences avec des actions posées par le MELS : dans le Plan d’action pour prévenir et traiter la violence à l’école 2008-2011 établi par le MELS, il est souhaité que les codes de vie soient révisés dans un esprit de responsabilisation des élèves plutôt que de viser des mesures coercitives ou de sanction telles que proposées dans le projet de loi n° 56.

Consultez le mémoire complet de la CSMV.