Règles d’admission, d’inscription et de répartition des élèves

Principes généraux

Voici les principes généraux de la Politique relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition des élèves de la formation générale des jeunes dans les écoles
du Centre de services scolaire Marie-Victorin.

• En fonction de l’adresse inscrite à son dossier, l’élève fréquente en priorité l’établissement du secteur où il réside. L’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage fréquente l’établissement où les services offerts correspondent à ses besoins.
• L’élève, ou ses parents, a le droit de choisir, parmi les établissements qui donnent les services auxquels il a droit, celui qui répond le mieux à sa préférence. La demande se fait chaque année au moment de l’inscription. L’acceptation est conditionnelle au respect des critères établis par l’établissement et par le centre de services scolaire.
• L’élève résidant sur le territoire du CSS Marie-Victorin désirant fréquenter un établissement public ayant une adresse hors du territoire, doit s’adresser au CSS de cet établissement.
  Un élève ne résidant pas sur le territoire du CSS Marie-Victorin désirant fréquenter une de nos écoles doit remplir annuellement le formulaire prévu à cette fin.

Pour consulter la Politique relative à l’admission, à l’inscription et à la répartition
des élèves de la formation générale des jeunes dans les écoles
du CSS Marie-Victorin, cliquez ici.

Admission et inscription

Après une demande d’admission, l’élève est inscrit à l’établissement de son secteur. Les élèves inscrits avant le 1er mai ont la priorité.

Transfert d’élèves en cas de surplus

Au préscolaire et au primaire, lorsque le nombre d’élèves inscrits dépasse la capacité de l’école de secteur, la direction de l’établissement détermine les élèves en surplus en faisant appel aux volontaires. Lorsque le nombre de volontaires est insuffisant, la date d’inscription, la fratrie, la distance entre le domicile et l’école, et la continuité sont les critères qui entrent en ligne de compte. Le centre de services scolaire peut aussi utiliser le critère géographique. Les élèves transférés à un autre établissement à cause d’un manque de places peuvent réintégrer leur établissement de secteur si des places se libèrent avant le 30 septembre. Pour les établissements spécialisés, les établissements à projet ou à programmes particuliers, des critères spécifiques s’appliquent.